Mentions légales

Préambule

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article R. 123-237 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.vip-arena.com les informations suivantes.

Responsable

www.vip-arena.com est édité par la société Curious Factory.

Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 460 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux, France
SIREN : 817 587 900 – RCS Cannes
SIRET (siège) : 817 587 900 00025
Code APE / NAF : 9321Z
N° de TVA intracommunautaire : FR81817587900

Responsable de publication : Tibaut Marzano, en sa qualité de Président
Contact : contact@curiousfactory.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne.

Objet du site

Le site www.vip-arena.com présente le concept VIP Arena, party game grandeur nature édité par Curious Factory. Il permet au grand public de découvrir le jeu et de localiser les établissements équipés, et aux professionnels du loisir d'entrer en contact avec la société.

Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Aucune commande ni réservation ne peut y être passée directement : les réservations de sessions s'effectuent auprès des établissements équipés, et toute relation commerciale avec un exploitant est régie par les conditions contractuelles signées entre Curious Factory et son client professionnel.

Accès au site et disponibilité

L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet supportés par l'utilisateur.

Curious Factory s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Curious Factory se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site.

Copyright

Le site internet www.vip-arena.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, vidéos, photographies, illustrations, graphismes, logos, mascotte, icônes, sons, animations, charte graphique, bases de données, arborescence et code source sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Curious Factory et ne peuvent donc en conséquence être reproduits et utilisés sans autorisation écrite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou transmission, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de Curious Factory, en dehors des exceptions prévues par la loi, notamment l'usage strictement privé et non collectif.

Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et signes distinctifs

VIP ARENA, Very Immersive Party, le logo VIP Arena, la mascotte VIP Arena ainsi que les autres marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont des marques et créations de Curious Factory. Toute reproduction ou usage de ces signes, notamment à titre d'enseigne, de nom de domaine, de titre ou de dénomination commerciale, sans autorisation écrite préalable, est interdit.

Logiciel et exploitation du jeu

Le logiciel VIP Arena, ses interfaces, son architecture technique, ses contenus de jeu et ses bases de mini-jeux et de questions sont protégés par le droit d'auteur applicable aux logiciels, articles L. 112-2 13° et L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par le droit des bases de données, articles L. 341-1 et suivants du même code.

Ils ne sont mis à la disposition des exploitants que dans le cadre d'une licence d'utilisation nominative, non exclusive et non cessible, conclue avec Curious Factory et limitée au site d'exploitation désigné au contrat.

Toute utilisation, copie, décompilation, rétro-ingénierie, mise à disposition, sous-licence ou exploitation commerciale du logiciel, de la borne ou du dispositif de jeu en dehors du cadre d'une licence en cours de validité est illicite et fera l'objet de poursuites, en France comme à l'étranger.

De même, l'utilisation des visuels, photographies et vidéos promotionnels VIP Arena par un tiers non licencié, notamment à des fins de promotion d'une activité concurrente ou similaire, constitue une contrefaçon et, le cas échéant, un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

Liens hypertextes

Liens sortants — Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment ceux des établissements équipés. Ces sites ne sont ni édités ni contrôlés par Curious Factory, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, des produits ou services qui y sont proposés, ni de l'usage qui pourrait être fait des données qu'ils collectent. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Lien vers vip-arena.com — La création d'un lien hypertexte simple vers la page d'accueil du site www.vip-arena.com est libre, sous réserve :

• qu'il ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Curious Factory ;
• qu'il n'utilise pas la technique du cadre (framing) ou de l'inclusion en ligne (in-line linking) ;
• que la source soit clairement identifiable.

Toute reprise de contenus, tout lien profond systématique ou tout lien laissant supposer un partenariat, une affiliation ou une approbation de Curious Factory est soumis à autorisation écrite préalable, à demander par e-mail au responsable de publication. Curious Factory se réserve le droit d'exiger à tout moment la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Curious Factory ne sera en aucun cas responsable du contenu des sites incluant un lien vers www.vip-arena.com.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Curious Factory s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout instant. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Curious Factory ne saurait être tenue responsable :

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Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

Données personnelles

Curious Factory, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, traite les données personnelles collectées via le site. Les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Contact : contact@curiousfactory.fr

Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur constatant la présence sur le site d'un contenu manifestement illicite peut le signaler à contact@curiousfactory.fr, en précisant la date du constat, l'identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu litigieux ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

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